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Le casse-tête de la loi Pinel sur les baux commerciaux / Daniel Bicard / Libre service actualités (2016) in LSA. Libre service actualités, 2415 (02/06/2016)
[article]
Titre : Le casse-tête de la loi Pinel sur les baux commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Bicard, Auteur Editeur : Libre service actualités, 2016 Article : p.26-27 Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2415 (02/06/2016)Tags : bail commercial Résumé : Le point sur la loi Pinel sur l'aménagement des régimes des baux commerciaux adoptée en juin 2014 : bilan depuis son application, mesures remises en cause (contrat de location, facturation des charges, augmentation des loyers), contestations des bailleurs et des locataires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Le casse-tête de la loi Pinel sur les baux commerciaux [texte imprimé] / Daniel Bicard, Auteur . - Libre service actualités, 2016 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2415 (02/06/2016)
Tags : bail commercial Résumé : Le point sur la loi Pinel sur l'aménagement des régimes des baux commerciaux adoptée en juin 2014 : bilan depuis son application, mesures remises en cause (contrat de location, facturation des charges, augmentation des loyers), contestations des bailleurs et des locataires. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique