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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > tribunal de commerce
tribunal de commerceSynonyme(s)tribunal consulaire |
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Les institutions de la France / Bernard de Gunten / Nathan (2009)
Titre : Les institutions de la France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard de Gunten, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; Mauricette Niogret, Auteur Editeur : Nathan, 2009 Collection : Repères pratiques num. 7 Description : 159 p. ISBN/ISSN : 978-2-09-160964-5 Descripteurs : collectivité territoriale / conseil des prud'hommes / consultation politique / cour d'assises / Cour de cassation / droit communautaire / institution politique / ONU : 1945- / organisation européenne / OTAN / parlement / Sénat / tribunal administratif / tribunal de commerce / tribunal de grande instance / tribunal de police Résumé : Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de la vie politique, des élections, de l'administration, des collectivités locales : région, département, municipalités, de la justice, l'international. Nature du document : documentaire Les institutions de la France [texte imprimé] / Bernard de Gunten, Auteur ; Arlette Martin, Auteur ; Mauricette Niogret, Auteur . - Nathan, 2009 . - 159 p.. - (Repères pratiques; 7) .
ISBN : 978-2-09-160964-5
Descripteurs : collectivité territoriale / conseil des prud'hommes / consultation politique / cour d'assises / Cour de cassation / droit communautaire / institution politique / ONU : 1945- / organisation européenne / OTAN / parlement / Sénat / tribunal administratif / tribunal de commerce / tribunal de grande instance / tribunal de police Résumé : Des repères pour connaître l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de la vie politique, des élections, de l'administration, des collectivités locales : région, département, municipalités, de la justice, l'international. Nature du document : documentaire