[article] 
in60 millions de consommateurs > 514 (Avril 2016)

Titre :	Les fosses sceptiques en eaux troubles
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Florent Pommier, Auteur ; Virginie Potiron, Auteur
Année :	2016
Article :	p.14-18
Descripteurs :	eaux usées / traitement de l'eau
Résumé :	La SPANC service public d'assainissement non collectif est un acteur incontournable depuis la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Il vérifie les installations, analyse leur impact, prescrit des travaux et conseille pour les constructions. Toutes ses prestations sont facturées de façon très inégale. Les réponses des collectivités à la demande de communication des grilles de tarifs et des règlements de spanc 200/4000 montrent la manque de transparence.
Nature du document :	documentaire

[article] Les fosses sceptiques en eaux troubles [texte imprimé] / Florent Pommier, Auteur ; Virginie Potiron, Auteur . - 2016 . - p.14-18.
in 60 millions de consommateurs > 514 (Avril 2016)

Descripteurs :	eaux usées / traitement de l'eau
Résumé :	La SPANC service public d'assainissement non collectif est un acteur incontournable depuis la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. Il vérifie les installations, analyse leur impact, prescrit des travaux et conseille pour les constructions. Toutes ses prestations sont facturées de façon très inégale. Les réponses des collectivités à la demande de communication des grilles de tarifs et des règlements de spanc 200/4000 montrent la manque de transparence.
Nature du document :	documentaire